CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Généralités
• Produits
• Durée de validité des offres de vente
• Prix des produits
• Commandes
• Mode de livraison
• Délais de livraison
• Réclamation
• Facturation
• Mode de réglement
• Garantie et service après-vente
• Droit de rétractation
• Réserve de propriété et responsabilité
• Confidentialité des données
• Attribution de juridiction

Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre M. Jean Pierre CASTELEYN, immatriculé au R.C.S., siège "Route de la Borie, 24200 LE BUGUE", tél. : 0 682 971 228 (E.Individuelle, Siret 43798723300016 Bergerac), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site delaplumealordinateur.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent M. CASTELEYN, ci-après nommé "le Gestionnaire du Site" qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la Gestionnaire du Site sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site delaplumealordinateur.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur le site. Les coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que les formulaires de contact présents sur le site, permettent au client potentiel d'obtenir tout renseignement sur les produits avant le passage de sa commande.

Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email, dans les meilleurs délais. La commande d'un produit non disponible pourra ne pas être honorée par le site delaplumealordinateur.com, et pourra amener à l'annulation unilatérale de la commande par le site delaplumealordinateur.com, suivie d'un remboursement des sommes trop percues.

Prix des produits

Les prix figurant sur le site delaplumealordinateur.com sont exprimés en Euros TTC et s'entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés par le client. Les frais de ports sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

  Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.

Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client, ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par le site delaplumealordinateur.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Le gestionnaire du site se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Le logiciel utilisé pour faire fonctionner le site web propose le mode de livraison "lettre minimax" lorsque l'envoi est à destination de France métropolitaine, et que le poids des produits commandés est inférieur à 1000 grammes. Si après emballage le poids maximal de 1000 grammes est dépassé, ou si les dimensions du colis dépassent les dimensions maximales autorisé dans le cadre de la "lettre minimax", nous nous réservons le droit d'utiliser le mode d'envoi Colissimo, dont le surcoût sera à la charge du Client. Celui-ci sera contacté, et nous réglera la différence. Si le Client n'y consent pas, la commande sera annulée, et le Client sera remboursé de l'intégralité de celle-ci.

Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 5 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 3 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, le Gestionnaire du Site est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le Gestionnaire du Site.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par le Gestionnaire du Site donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu ; en cas de dégât ou de produit manquant, il précisera ses réserves détaillées en les confirmant, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès du Gestionnaire du Site et par réclamation écrite auprès de La Poste.

Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
À la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par le site delaplumealordinateur.com, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Facturation

Une facture détaillée sera téléchargeable par le client sur le site www.delaplumealordinateur.com. L'indication du montant de la T.V.A. donne éventuellement la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

Mode de règlement

Le Gestionnaire du Site se réserve le droit de demander un chèque de banque, un virement, un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client est débité lors du passage de sa commande. Le site www.delaplumealordinateur.com n'a jamais accès au numéro et autres données de la carte bancaire du Client.

Par chèque :
- Le Client envoie un chèque, à l'ordre de "Jean Pierre CASTELEYN", en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile (conformément à la règlementation en vigueur - article 131-15 du code monétaire et financier) et le détail de la commande à :
De la Plume à l'Ordinateur
Route de la Borie
F-24200 LE BUGUE

Pour tout règlement par chèque, nos services se réservent le droit de demander un règlement par virement bancaire.
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Service après-vente

Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l'accord préalable du Gestionnaire du Site et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celui-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne seront pas acceptés, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande.
Le Gestionnaire du Site n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Le Gestionnaire du Site veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, il ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente du site delaplumealordinateur.com choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-20), et être intégralement remboursé (y compris des frais de port ou frais de logistique en emport sur place), les frais de renvoi par transporteur des marchandises à notre point de vente de Le Bugue restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès du Gestionnaire du Site en prenant contact avec notre Service Après Vente.

 

Réserve de propriété et responsabilité

Le Gestionnaire du Site conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au Gestionnaire du Site le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ou des sociétés. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le Gestionnaire du Site. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée par le Gestionnaire du Site.

Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Le Gestionnaire du Site ne saurait être engagé en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Périgueux, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société du Gestionnaire du Site.